S 20/20 Jugements en filiation, nullité de mariage et en désaveu d'enfants 1919-1925, 1919.10.15-1925.01.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/20
Titre:Jugements en filiation, nullité de mariage et en désaveu d'enfants 1919-1925
Dates:15 octobre 1919 - 5 janvier 1925
Période de création:15/10/1919 - 05/01/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123593
 

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