S 20/19-20 Jugements en filiation, nullité de mariage et en désaveu d'enfants (CPC, art. 458)., 1872.05.27-1925.01.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/19-20
Titre:Jugements en filiation, nullité de mariage et en désaveu d'enfants (CPC, art. 458).
Dates:27 mai 1872 - 5 janvier 1925
Période de création:27/05/1872 - 05/01/1925
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  action en désaveu de paternité (Matières\A)
  filiation (Matières\F)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mariage - nullité (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123591
 

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