S 20/19 Jugements en filiation, nullité de mariage et en désaveu d'enfants 1872-1919, 1872.05.27-1919.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/19
Titre:Jugements en filiation, nullité de mariage et en désaveu d'enfants 1872-1919
Dates:27 mai 1872 - 7 octobre 1919
Période de création:27/05/1872 - 07/10/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123592
 

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