S 9/3 Désignation des actes de mutations 1915-1930., 1915.10.01-1930.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 9/3
Titre:Désignation des actes de mutations 1915-1930.
Dates:1er octobre 1915 - 30 septembre 1928 et 1er mai 1928 - 30 septembre 1930)
Période de création:01/10/1915 - 30/09/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Désignation des actes de mutations (1er mai 1928 - 30 septembre 1930)
Désignation dans les successions (1er octobre 1915 - 30 septembre 1928)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf S 9/4-13 (art. 12 al. 2).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123500
 

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