S 9 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne., 1911.10.01-1954 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 9
Titre:Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne.
Dates:1er octobre 1911 - 31 décembre 1954
Période de création:01/10/1911 - 1954
Niveau:Fonds
Importance matérielle:8 boîtes et 5 classeurs
Mètres linéaires:1,30

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne
Modalités d'entrée:Versement du 18 octobre 1985.
Date d'entrée:18/10/1985

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission d'impôt et de recette de district d'Aubonne : Désignations des actes de mutations (01.10.1911-30.09.1930). Désignations dans les successions (01.10.1915-30.09.1928). Désignations dans les ventes et successions (01.10.1930-31.12.1954).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf S 9/4-13 (art. 12 al. 2).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 24

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier le 19 octobre 1985. Saisi le 25 mars 2009 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000123497.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  AUBONNE. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\A)
  Aubonne (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123497
 

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