S 9/1-3 Désignation des actes de mutations., 1911.10.01-1930.09.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 9/1-3
Titre:Désignation des actes de mutations.
Dates:1er octobre 1911 - 30 septembre 1930
Période de création:01/10/1911 - 30/09/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf S 9/4-13 (art. 12 al. 2).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  immeuble (propriété foncière) - transmission (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128453
 

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