S 9/4-13 Désignations (ventes et successions)., 1930.10.01-1954 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 9/4-13
Titre:Désignations (ventes et successions).
Dates:1er octobre 1930 - 31 décembre 1954
Période de création:01/10/1930 - 1954
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes et 5 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128454
 

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