S 9/2 Désignation des actes de mutations 1920-1928., 1920.01.01-1928.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 9/2
Titre:Désignation des actes de mutations 1920-1928.
Dates:1er janvier 1920 - 30 avril 1928
Période de création:01/01/1920 - 30/04/1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf S 9/4-13 (art. 12 al. 2).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123499
 

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