SB 109/2325 FANTOME Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 7, 1998.03.09-2000.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2325 FANTOME
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 7
Dates:09.03.1998 - 14.03.2000
Période de création:09/03/1998 - 14/03/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 601 - 700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Onglet conservé par Me Thierry Dubois successeur de Me Jean-Paul Dubois qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225656
 

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