SB 109/2155-2331 Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon, 1973.03.30-2011.12.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2155-2331
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon
Dates:1973-2011
Période de création:30/03/1973 - 28/12/2011
Niveau:Série
Importance matérielle:177 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:164 registres d'onglets d'actes entre vifs + 13 registres d'onglets de dispositions à cause de mort.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet
Instruments de recherche:Un répertoire alphabétique est inclus dans chaque onglet.

Zone des notes

Notes:Les registres de dispositions à cause de mort ont été gardés à l'étude de Me Thierry Dubois
 

Descripteurs

Entrées:  DUBOIS (JEAN-PAUL, NOTAIRE A NYON, EPOQUE 1973-2011) (Personnes\D)
  Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1217687
 

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