SB 317/602-603 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1908.03.17-1910.03.18 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 317/602-603
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:1908-1910
Période de création:17/03/1908 - 18/03/1910
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la section des servitudes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213573
 

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