SB 317/541-696 Actes des Communes, 1888.06.19-1968.03.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 317/541-696
Titre:Actes des Communes
Dates:1888-1969
Période de création:19/06/1888 - 13/03/1968
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213547
 

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