K X dt Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon, 1906.01.01-1962.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K X Département des finances (Sous-section)
    - K X d Impôts, 1812-1960 (Fonds)
      - K X dm Commission d'impôt et recette de district de Nyon, 1111-1111 (Sous-fonds)
      - K X dt Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon, 1906.01.01-1962.12.31 (Sous-fonds)
        
        K X dt 1-79 Rôles, 1932-1962 (Série)

Zone d'identification
Cote:	K X dt
Titre:	Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon
Dates:	1906-1962
Période de création:	01/01/1906 - 31/12/1962
Niveau:	Sous-fonds
Importance matérielle:	6.40 mètres linéaires

Zone du contexte
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les locaux de la recette du district d'Yverdon, rue des Remparts 17, à Yverdon.
Modalités d'entrée:	Versements des 4 mai 1965 et 27 juin 1973.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le sous-fonds comporte plusieurs types de documents. On y trouve ainsi tout d'abord des rôles, soit des registres d'impôt sur la fortune et le travail (1932-1962), lesquels renseignent, outre sur l'identité du contribuable, sur la profession exercée par ce dernier, sur son domicile, ainsi que sur le montant imposable de sa fortune et du produit de son travail, de même que sur le montant de ses impôts. Il importe de mentionner que les sociétés, de même que leur capital, bénéfice et montant de leurs impôts, apparaissent également dans ces registres. Ceux-ci se modifient durant la période couverte. On voit alors par exemple apparaître la colonne de l'impôt anticipé. Les registres incluant les lettres A-L et M-Z par exemple ne fournissent que l'identité, la profession et l'adresse du contribuable. Ils renvoient ensuite au rôle principal. Dans les répertoires, les contribuables sont classés par communes, puis par ordre alphabétique. Les registres divers comportent les impôts spéciaux ainsique les tableaux complémentaires. Les registres de l'impôt cantonal (1928-1956), formant la série suivante, indiquent, outre l'identité du contribuable, sa profession, son domicile ainsi que le montant de ses impôts et de ses primes d'assurances (bâtiment, mobilier, phylloxéra, bétail, loque). A noter toutefois, concernant les notices de primes d'assurances, que celles-ci disparaissent des registres de l'impôt cantonal dès 1949. Constituant la série suivante de documents, les registres d'arriérés enregistrent les arriérés d'impôt des contribuables. Ils ont le même découpage que les registres d'impôt. L'onglet de bordereau de défalcation fournit l'identité du contribuable ainsi que sa commune de domicile, l'année et la raison pour lesquelles l'impôt est défalqué. Les documents concernant l'impôt de la taxe militaire renseignent sur l'identité, la profession, la commune d'origine ainsi que sur le domicile du contribuable. Bien entendu, le motif et le montant de la perception de la taxe sont stipulés. Les registres de l'impôt de crise (1934-1941) ne donnent, outre l'identité de l'individu, que le montant de la contribution. La série suivante est composée de registres de l'impôt de défense nationale (1941-1956). Les indications que l'on peut y découvrir portent sur l'identité du contribuable, éventuellement sa profession (dès la 6ème période), ainsi que le montant de l'impôt du et celui de l'impôt perçu. On trouve ensuite les fiches de l'impôt sur le nouveau sacrifice (1945-1947). Les fiches sont classées par ordre alphabétique des communes, puis par ordre alphabétique des noms de contribuables. Les listes de frais de procédure (1906-1957) renseignent sur l'identité, la profession, le domicile, le délit, le montant, ainsi que sur l'autorité qui a perçu ce montant. La série suivante est formée par des registres concernant l'impôt de contribution suite au chômage des années 1930 (1937-1938). On y trouve, outre l'identité du contribuable, son profession, son lieu de résidence, le montant de sa fortune, le montant de ses revenus, et le chiffre des deux impôts correspondant. Le registre " Fermes et locations " (1928-1958) contient différentes concessions, baux à ferme, droits d'usage du domaine public avec ou sans finances annuelles. La dernière série comprend les différents impôts sur les animaux (chiens, abeilles, bétail) (1931-1962).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Enveloppe; Fichier; Liasse; Onglet; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Concernant la recette d'Yverdon, voir également le S 94. Concernant les autres recettes de district, voir K X da (Aigle), K X dc, S 49 et SB 47 (Avenches), K X df (Grandson), K X dh La Vallée, S 92 (Morges), S 185 (Echallens), S 214 (Vevey), SB 3 et SB 106 (Moudon), SB 53 (Payerne), SB 114 (Lausanne). Concernant l'Administration cantonale des impôts, voir K X a 5, 394, 396-397, 399-401, 407 (lois d'impôts, régime fiscal, généralités, 1803-1856, 1938-1960), K X a 6 (correspondance, rapports et projets sur les divers impôts) K X a 8 (impôt foncier, 1803-1836), K X a 9, 398, 402-403 (droits de mutation, 1803-1892, 1942), K X a 10 (impôts sur les boissons, 1803-1836), K X a 11 (droit de timbre et de visa, 1803-1836), K X a 12 (impôts divers, 1803-1836), K X a 134-141, 144-145, 147, 149, 153, 155-165, 391, 393 (impôt mobilier, 1863-1943), K X a 142, 146, 392, 404 (impôt sur le travail/revenu, 1935-1956), K X a 143, 148 (commissions d'impôts, 1875-1922), K X a 150, 154 (tableaux des contribuables, 1887-1889), K X a 152 (registre des dettes, 1889-1901), K X a 166-173, 417-419 (impôt sur les SA et les personnes morales, 1879-1954), K X a 174 (taxe des étrangers, 1918-1947), K X a 175-180 (impôt de guerre, 1916-1932), K X a 181-184 (contribution fédérale de crise, 1934-1940), K X a 185-191, 408 (IDN, 1940-1956), K X a 192 (Impôt sur les billards, 1806-1905), K X a 193, 412-414 (impôt chiens, 1834-1837, 1913-1959), K X a 194, 415-416 (impôt tabac, 1878-1958), K X a 195 (taxe des cycles-cars, automobiles, camions, 1925-1927), K X a 196 (prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932), K X a 197 (Omgeld, 1869-1871), K X a 395, 409 (impôt anticipé, 1944-1950), K X a 405-406 (défalcations, 1934-1951), K X a 410-411 (impôts communaux, 1924-1949), S 182 et S 264 (Secrétariat général du Département des finances). D'autres fonds concernent également l'impôt. Il s'agit de K III 6/3 (Instructions pour les receveurs de l'État, Lausanne, 21 août 1809, 11 p.), K III 6/4 (Règlement pour les receveurs de districts, Lausanne, 1822, 40 p.), K VI r (Préfecture de Rolle), P Blanc, P Charrière de Sévery, P Delisle, PP 731 (Parti libéral vaudois).
Bibliographie:	Voir tout spécialement les lois et règlements relatifs à l'ensemble du sujet, à savoir les impôts, les receveurs, etc. dans le Recueil des lois vaudoises, 1803 et ss. Brack, Jean : Impôts du canton de Vaud, Genève, 1943, 53 p. Canton de Vaud : Tableau des impôts communaux pour. [fait suite à Tableau des impositions communales pour], 1957/58 et ss. Canton de Vaud : Résumé des arrêtés d'impositions communales pris en 1923 pour 1924 et années suivantes, s.l. 1924, 249 p. Conseil d'Etat : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt précédé de trois rapports de la commission législative sur le même objet, Lausanne, 1861, 112 p. Correvon, Roger : Etude sur l'impôt mobilier dans le Canton de Vaud : la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale, s.l. 1910, 342 p. Delarageaz, Louis-Henri : Des impôts vaudois et de la défalcation des dettes en particulier, Lausanne, 1877, 97 p. Glurer/Longchamp : L'introductionde l'impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863, Lausanne, 2001 [Université de Lausanne, Faculté des lettres, mémoire de licence dactylographié]. Impôt des vignes : (motion Cérésole et consorts) rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Lausanne, 1892, 16 p. Jaquerod, Michel : La question de la révision de l'assiette de l'impôt au Grand-Conseil : 1848-1863 : projets et arguments, s.l. 1976, 82, 7, 5 f. Lasseau, Amédée : Mémoire. sur diverses questions relatives à l'impôt, Lausanne, 1861, 166 p. N.N. : Nos impôts, Lausanne, 1883, 27 p. N.N. : L'impôt Progressif, Lausanne, 1884, 19 p. Pellis, Edouard : La liberté vaudoise, s.l. 1886, 80 p. Pfersich, René : A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, s.l. 1925, 150 p. Philippon, Jacques : Des impôts dans le Canton de Vaud : mémoire historique sur cette question depuis l'origine du Canton jusqu'à ce jour, Lausanne, 1860, 126 p. Rapports de la majorité etde la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les pétitions relatives à la loi d'impôt sur la fortune mobilière du 21 août 1862, s.l. 1862, 16, 43 p. Reymond, Christophe : " Quelques remarques sur l'impôt foncier vaudois au XIXè siècle et sur la défalcation des dettes hypothécaires ", in A cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-François Poudret, Lausanne, [Bibliothèque historique vaudoise], 1999, pp. 449-465. Secrétan, Henri-François : L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur le capital mobilier : quelques mots en faveur de la révision de l'assiette de l'impôt vaudois, Lausanne, 1892, 13 p. Société de contrôle fiduciaire : La loi vaudoise en matière d'impôts cantonaux et son application, Lausanne, 1946, 58 p. Van Muyden, Berthold : Des projets de réforme de la Constituante vaudoise en matière d'impôts directs, s.l. 1884, 15 p. Walras, Léon : De l'impôt dans le Canton de Vaud : mémoire, Lausanne, 1861, 100 p. Voir également les publications du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), depuis 1971.

Informations internes des archives
Notes de l'archiviste:	Une fois parvenus aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été nettoyés. Inventaire réalisé par Jérôme Guisolan en mai 2003.