K X dm Commission d'impôt et recette de district de Nyon, 1111-1111 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X dm
Titre:Commission d'impôt et recette de district de Nyon
Dates:1812-1880
Période de création:1111 - 1111
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:0.00 mètre linéaire

Zone du contexte

Modalités d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aucun contenu : les documents originellement identifiés par cette cote ont été éliminés en 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote. Voir "Contenu".
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Il s'agissait de documents concernant des droits de mutation (ventes, échanges, successions, 1812-1880). Les documents ont été éliminés après évaluation en 2003.
 

Descripteurs

Entrées:  NYON. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\N)
  assiette de l'impôt (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=11978
 

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