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PA
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1
Affaires de particuliers / particulières
01/01/1751 - 31/12/1791
Dossier
Bik 1500
Année 1804
01/01/1804 - 31/12/1804
Sous-sous-dossier
PP 1100/48
Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon
01/01/1906 - 31/12/1962
Sous-fonds
K X dt
Concession par François de La Sarraz en faveur de ses hommes de la paroisse de Montreux, concernant l'usage des pâquiers et des montagnes (copie vidimée); avec une traduction en français.
10/06/1369 - 10/06/1369
Dossier
P Châtelard 12
Imprimés.
1882 - 1909
Dossier
PP 603/23
Listes de frais de procédure
1906 - 1957
Série
K X dt 219-224
Mises, droits d'usage et autres
1950 - 2009
Sous-série
PP 1049/10
Critères de recherche
Descripteur(s)
droit d'usage (Matières\D)
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