PP 1049/10 Mises, droits d'usage et autres, 1950-2009 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1049/10
Titre:Mises, droits d'usage et autres
Dates:[1950-2009]
Période de création:1950 - 2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents pincés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches sur des personnes, renseignant par année (1733-1760) et avec les sommes au profit de la commune découlant des mises communales qu'elles ont remportées, des droits d'usage, achats, cens, amendes (dont pour le refus d'occuper une charge communale) et intérêts.
Vol. (1): Baussard-Guignard.
Vol. (2): Magnenat-Martignier.
Vol. (3): Michot-Werrhen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
  droit d'usage (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=994044
 

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