SB 298/288 Situation budgétaire, 1996-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/288
Titre:Situation budgétaire
Dates:1996-2000
Période de création:1996 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de reporting, communications, notes explicatives, charges salariales, autres charges, revenus, pertes et profits. Comporte un plan de classement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1181508
 

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