SB 303/8 Règlement sur le Bureau cantonal de la médiation, la Commission d'examen des plaintes des résidents et la Commission d'examen des plaintes des patients, 2004.03.18-2006.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/8
Cotes anciennes:2.1
Titre:Règlement sur le Bureau cantonal de la médiation, la Commission d'examen des plaintes des résidents et la Commission d'examen des plaintes des patients
Dates:18.03.2004-31.12.2006
Période de création:18/03/2004 - 31/12/2006
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique de 8 pages dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie du projet de règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180376
 

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