SB 303/7-8 Base légale, 2002.01.01-2006.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/7-8
Cotes anciennes:2.1
Titre:Base légale
Dates:01.05.2004-31.12.2006
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2006
Niveau:Série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Texte publié de la loi sur la santé publique, révision du 19 mars 2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180161
 

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