SB 303/9 Historique , 2011.01.01-2011.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/9
Cotes anciennes:2.9
Titre:Historique
Dates:2011
Période de création:01/01/2011 - 31/12/2011
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique de 5 pages dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Texte "La médiation sanitaire dans le Canton de Vaud" de Chantal Thouverez, directrice, rédigé après un historique sur son cadre législatif. Il s'agit vraisemblablement d'une présentation orale. Tout comme la série "Base légale", il explique les fondements de la médiation santé dans le Canton de Vaud dans un contexte de crise en 2002, exigeant une reconnaissance des droits des patient-e-s.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180007
 

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