SB 303/7 Loi sur la santé publique (LSP), 2002.01.01-2004.01.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/7
Cotes anciennes:2.1
Titre:Loi sur la santé publique (LSP)
Dates:01.01.2002-01.01.2004
Période de création:01/01/2002 - 01/01/2004
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le texte publié de la loi tel que révisé le 19.03.2002. Des étiquettes ont été collées pour signaler l'article au sujet du médiateur et à la fin : chapitre des dispositions pénales et mesures d'exécution ainsi que dispositions transitoires et finales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180375
 

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