SB 303/14-15 Sécurité des personnes sur le lieu de travail, 2005.06.07-2006.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/14-15
Cotes anciennes:4.6
Titre:Sécurité des personnes sur le lieu de travail
Dates:01.05.2004-31.12.2006
Période de création:07/06/2005 - 31/12/2006
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plainte au sujet d'une personne menaçante ; contact avec la Police cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180180
 

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