SB 303/14 Plainte au sujet d'une personne menaçante, 2005.06.07-2005.12.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/14
Cotes anciennes:4.6
Titre:Plainte au sujet d'une personne menaçante
Dates:07.06.2005-29.12.2005
Période de création:07/06/2005 - 29/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec la Police cantonale au sujet des personnes quérulentes pour lesquelles le BCMSH doit remplir un formulaire en cas d'agression et prévoir un dispositif de sécurité. Signalement d'une personne menaçante à la Police cantonale, courrier à l'Office d'instruction pénale à Morges, mandat de comparution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180027
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises