SB 282/565-566 Convention entre les cantons de Genève et Vaud sur le placement de détenus aux EPO , 1930.02.14-1977.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/565-566
Titre:Convention entre les cantons de Genève et Vaud sur le placement de détenus aux EPO
Dates:14 février 1930 - 7 février 1977
Période de création:14/02/1930 - 07/02/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151469
 

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