SB 282/565 Convention Genève/Vaud sur le placement de détenus genevois aux EPO 1965-1977 , 1964.01.31-1977.02.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/565
Titre:Convention Genève/Vaud sur le placement de détenus genevois aux EPO 1965-1977
Dates:31 janvier 1964 - 7 février 1977
Période de création:31/01/1964 - 07/02/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Corresondance;
- Programme pour une nouvelle prison à Genève (31.01.1964);
- 2 exemplaires de la convention signée entre les Etats de Vaud et Genève (1510.1965-12.11.1965).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149051
 

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