SB 282/566 Convention entre les cantons de Genève et Vaud sur le placement de détenus aux EPO 1930-1965 , 1930.02.14-1964.04.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/566
Titre:Convention entre les cantons de Genève et Vaud sur le placement de détenus aux EPO 1930-1965
Dates:14 février 1930 - 15 avril 1964
Période de création:14/02/1930 - 15/04/1964
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Projets et versions définitive de la convention signée le 19.01.1960;
- Correspondance, avec annexes;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Prix de pension des établissements pénitentiaires bernois (16.12.1958);
- Ordre de service des EPO (30.04.1943);
- Diverses versions de la convention signée le 22.09.1954;
- Extrait du rapport de la Commission des visiteurs honoraires des prisons du 20.10.1945 (31.12.1945);
- Rapports des visiteurs honoraires des prisons du Grand Conseil genevois;
- Projet d'augmentation du prix de la journée de détention pour les détenus genevois placés aux EPO (26.09.1956);
- Règlement pour les soins dentaires axu EPO;
- Note descriptive du pénitencier de Bochuz;
- Mémorial des séances du Grand Conseil genevois, n° 23, séance du 17.12.1949;
- Coupures de presse;
- Extraits du mémorial sur la séance du 08.12.1956 du Grand Conseil genevois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149055
 

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