SB 282/567 Placement des détenues du Concordat romand à la Prison de Hindelbank (BE), 1971.12.19-1992.07.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/567
Titre:Placement des détenues du Concordat romand à la Prison de Hindelbank (BE)
Dates:19 décembre 1971 - 10 juillet 1992
Période de création:19/12/1971 - 10/07/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Projets et texte définitif de la convention du 27.06.1975;
- Projet de convention de juin 1978;
- Notes manuscrites;
- Copie du concordat pour l'exécution des peines et meusres de Suisse centrale et du nord-ouest;
- Coûts de placement dans les institutions correctionnelles vaudoises;
- Exemplaire du journal des prisons bernoises "Actualités bernoises", n° 4, septembre 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144330
 

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