SB 282/568 Echange Bois-Mermet - Pré des Casernes, 1974.10.23-1992.03.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/568
Titre:Echange Bois-Mermet - Pré des Casernes
Dates:23 octobre 1974 - 16 mars 1992
Période de création:23/10/1974 - 16/03/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Proposition au Conseil d'Etat, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat et lettre concernant le bouclement des travaux de transformation et d'agrandissement du Bois-Mermet;
- Liste des matières de la session extraordinaire du Grand Conseil s'ouvrant le 01.09.1986;
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à procéder à un échange immobilier avec la Commune de Lausanne entre la propriété de l'Etat de Vaud du "Pré-Noverraz" ou "Pré-des-Casernes" et la propriété de la Commune de Lausanne du "Bois-Mermet", ainsi qu'un projets du même texte;
- Correspondance;
- Plans;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Tableaux de mutation de parcelles;
- 2 exemplaire d'un projet d'acte d'échange des parcelles;
- Procès-verbal d'une séance de la Commission cantonale immobilière;
- Projet de convention (10.12.1980);
- Convention entre les communes d'Avenches, Moudon, Oron, Payerne et Lausanne concernant l'hébergement des prévenus et des condamnés de leurs districts respectifs (20.07.1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144331
 

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