SB 282/569-570 Convention sur le transfèrement de détenus, 1983.03.21-1992.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/569-570
Titre:Convention sur le transfèrement de détenus
Dates:21 mars 1983 - 18 septembre 1992
Période de création:21/03/1983 - 18/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Chinois; Espagnol; Français; Italien; Néerlandais; Turc
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146296
 

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