Zone d'identification |
Cote: | SB 282/569 |
Titre: | Dossier général 1984-1992 |
Dates: | 21 mars 1983 - 18 septembre 1992 |
Période de création: | 21/03/1983 - 18/09/1992 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance, avec annexes; - Notes internes du Département de justice et police; - Recommandation du Conseil de l'Europe concernant l'application de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées; - Note du Secrétariat général du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre de la Convention citée ci-dessus (19.04.1990); - Traduction italienne du texte de la convention et de son champ d'application (1988); - Tapuscrit intitulé "Proposed procedure for consideration of possible transfers from Switzerland to the United Kingdom" (avril 1988); - Liste de thèmes faisnat l'objet de l'interrogatoire et de l'information du condamné qui demande son transfèrement (mai 1988); - Aide-mémoire concernant la Convention, réalisé par l'Office fédéral de la police, ainsi qu'un texte d'information (janvier 1988); - Copie d'un message du Conseil Fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, paru dans la Feuille Fédérale, Vol. III, 1986, pp. 733-768; - Rapport sur la Convention et son application en Suisse, rédigé par le Département fédéral de justice et police (07.03.1984); - Texte de la Convention, publié par le Conseil de l'Europe (21.03.1983); - Copie du rapport explicatif relatif à la Convention, publié par le Conseil de l'Europe (1983). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Anglais; Chinois; Français; Italien; Néerlandais; Turc |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146297 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|