SB 282/570 Cas d'espèce , 1988.02.19-1989.09.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/570
Titre:Cas d'espèce
Dates:19 février 1988 - 14 septembre 1989
Période de création:19/02/1988 - 14/09/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dans cette partie se trouvent 4 dossiers de détenus pour lesquels une procédure de transfèrement est mise en place.
- Correspondance;
- Décisions du Département de justice et police;
- Procès-verbaux d'auditions;
- Copies d'extrait du Code Pénal espagnol;
- Liste des thèmes faisant l'objet de l'interrogatoire et de l'information du condamné qui demande son transfèrement (mai 1988);
- Verdicts de tribunaux;
- Rapports de refoulement de la Police de sûreté du canton de Vaud;
- Fax;
- Fiches et copies de fiches d'écrou;
- Avis de sortie des établissements pénitenitaires de Hindelbank (12.06.1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Espagnol; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146298
 

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