SB 282/1452 Groupement de l'informatique-police des cantons romands et du Tessin , 1984.11.16-1985.01.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1452
Titre:Groupement de l'informatique-police des cantons romands et du Tessin
Dates:16 novembre 1984 - 23 janvier 1985
Période de création:16/11/1984 - 08/01/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plan financier du Groupement pour la période 1986-1992, avec une lettre de transmission du Conseiller d'Etat genevois Guy Fontanet au Conseillers d'Etat de Suisse romande et du Tessin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150637
 

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