SB 282/1451 Rapport Maye sur la prison de Champ- Dollon , 1985.03.08-1985.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1451
Titre:Rapport Maye sur la prison de Champ- Dollon
Dates:8 mars 1985 - 1er novembre 1985
Période de création:08/03/1985 - 01/11/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Note interne du Département de justice et police;
- Copie du rapport du 08.03.1985 de Jean Maye, Juge à la Cour de justice du canton de Genève, sur le problème de l'engorgement à la prison de Champ-Dollon, ainsi qu'une lettre de transmission adressée à Jean-Claude Chappuis, secrétaire du Concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150598
 

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