SB 282/371 Séance du 30 avril 1990, 1989.03.01-1990.04.20 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/371
Titre:Séance du 30 avril 1990
Dates:1er mars 1989 - 20 avril 1990
Période de création:01/03/1989 - 20/04/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150296
 

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