SB 282/699 Séances 1990-1993, 1979.03.23-1993.12.13 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/699
Titre:Séances 1990-1993
Dates:23 mars 1979 - 13 décembre 1993
Période de création:23/03/1979 - 13/12/1993
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Ordres du jour;
- Listes de présence;
- Rapports du Directeur des MAPS;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports de visite d'établissements de détention;
- Règlements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150223
 

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