SB 282/698 Séances 1985-1989 , 1985.03.05-1989.11.15 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:SB 282/698
Titre:Séances 1985-1989
Dates:5 mars 1985 - 15 novembre 1989
Période de création:05/03/1985 - 15/11/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure
Contenu:- Correspondance;
- Brochure d'accueil pour les détenus de la prison du Bois-Mermet (s.d.);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports du directeur des maisons d'arrêts et de préventive;
- Procès-verbaux;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (11.03.1987);
- Situation effective des MAPS au 15.03.1987;
- Décompte des effectifs de détenus (01.11.1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149356
 

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