SB 282/700 Séances 1994-1998 , 1993.12.13-1998.06.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/700
Titre:Séances 1994-1998
Dates:13 décembre 1993 - 24 juin 1998
Période de création:13/12/1993 - 24/06/1998
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Tableaux de visites des membres du Conseil;
- Procès-verbaux;
- Listes de présence;
- Ordres du jour;
- Statistiques du nombre de détenus et des jours de détention préventive (16.11.1995);
- Tapuscrit intitulé "Liste des propositions d'économies d'Orchidée II acceptées à ce jour" (18.10.1995);
- Rapports;
- Compte-rendu de décisions d'un colloque des cadres de la prison de La Tuilière (01.11.1995);
- Fax.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147808
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises