SB 282/347 Généralités 1989-1990, 1973.09.21-1990.12.06 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/347
Titre:Généralités 1989-1990
Dates:21 septembre 1973 - 6 décembre 1990
Période de création:21/09/1973 - 06/12/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres de paiement;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Budget et comptabilité;
- Inventaire des charges de l'assistant social (07.03.1983);
- Procès-verbaux;
- Statuts de la société;
- Rapports annuels;
- Règlement du 14.01.1981 et 01.05.1985 sur le patronage;
- Loi du 18.09.1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150010
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises