SB 282/175 Sous-commission de gestion 1971-1972 , 1968.01.22-1972.11.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/175
Titre:Sous-commission de gestion 1971-1972
Dates:22 janvier 1968 - 2 novembre 1972
Période de création:22/01/1968 - 02/11/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes de membres de la Comission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat;
- Rapport de la sous-commission de gestion du DJPAM (s.d.);
- Circulaires;
- Programmes;
- Correspondance;
- Observations du Secrétariat du Grand Conseil sur la gestion 1970 du DJPAM (22.06.1971).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149977
 

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