SB 282/174 Commission de gestion - Rapports 1967-1970, 1967.01.01-1970.06.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/174
Titre:Commission de gestion - Rapports 1967-1970
Dates:1er janvier 1967 - 28 juin 1970
Période de création:01/01/1967 - 28/06/1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports de la Commission de gestion pour les années 1967, 1968, 1969, 1970 et 1971;
- Observations et réponses concernant la gestion du Conseil d'Etat pour les années 1967, 1969, 1970 et 1971;
- Rapports de gestion sur les exercices 1967, 1969 et 1970 de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149952
 

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