SB 282/176 Sous-commission de gestion 1973-1984 , 1972.12.22-1984.07.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/176
Titre:Sous-commission de gestion 1973-1984
Dates:22 décembre 1972 - 11 juillet 1984
Période de création:22/12/1972 - 11/07/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports de gestion annuels du DPJAM;
- Programmes;
- Listes de membres de la sous-commission;
- Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du canton de Vaud, année 1982;
- Rapport de gestion sur l'exercice sur l'exercice 1972 de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud;
- Notes manuscrites;
- Rapports statistiques des effectifs des détenus de la prison du Bois-Mermet aux 03.03.1982 et 06.04.1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146879
 

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