SB 282/177 Sous-commission de gestion 1989-1997 , 1989.01.23-1997.12.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/177
Titre:Sous-commission de gestion 1989-1997
Dates:23 janvier 1989 - 24 décembre 1997
Période de création:23/01/1989 - 24/12/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Programmes;
- Propositions de visites et de dates;
- Rapports de gestion;
- Fax;
- Propostion de réponse à l'observation n° 3 de la sous-commission de gestion, par le Chef de service du SPEN André Vallotton;
- Observations de la sous-commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147755
 

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