SB 282/178 Sous-commission de gestion 1985-1988 , 1984.12.27-1988.06.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/178
Titre:Sous-commission de gestion 1985-1988
Dates:27 décembre 1984 - 17 juin 1988
Période de création:27/12/1984 - 17/06/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait d'un tapuscrit du Département de justice et police de réponses aux questions de la commission de gestion (s.d.);
- Rapports de la sous-commission de gestion;
- Observations du Département de justice et police (s.d.);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Programmes;
- Projet de réponse du Service pénitentiaire aux observations contenues dans le rapport définitif de la sous-commission de gestion (06.07.1987).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148874
 

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