Zone d'identification |
Cote: | SB 282/139 |
Titre: | Interpellations 1982-1983 |
Dates: | 18 décembre 1980 - 17 janvier 1983 |
Période de création: | 18/12/1980 - 17/01/1983 |
Niveau: | Sous-sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance; - Listes des motions, interpellations et questions en suspens; - Copie du texte de la motion Henri Payot et consorts concernant la redéfinition et la restructuration des tâches de l'Etat (s.d); - Notes internes du Département de justice et police; - Divers exemplaires du rapport du Conseil d'Etat sur la motion Scherler et consorts sur les conditions de détention au Bois-Mermet (s.d.); - 4 versions de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de la députée Rosemarie Godi, concernant les conditions déplorables de détention à la prison de Morges et sur le licenciement récent de l'un des gardiens, ainsi que texte et développement de l'interpellation; - Proposition au Conseil d'Etat (27.05.1982); - Rapport de la commission chargée d'examiner le rapport du Conseil d'Etat sur la motion Armine Scherler et consorts concernant les conditions de détention à la prison du Bois-Mermet (08.05.1982), ainsi que procès-verbal d'une séance (30.04.1982); - Rapport de minorité de la même commission (s.d.); - Listes de commissions du Grand Conseil; - Extrait du procès-verbal du Grand Conseil (03.06.1981); - Texte et développement de la motion Armine Scherler; - Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de la députée Rosemarie Godi concernant la pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels (s.d.); - Rapport de la commission extraparlementaire chargée d'étudier la création d'un ou plucieurs foyers de transition pour détenus libérés notammet (s.d.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149787 |
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