SB 282/139 Interpellations 1982-1983 , 1980.12.18-1983.01.17 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/139
Titre:Interpellations 1982-1983
Dates:18 décembre 1980 - 17 janvier 1983
Période de création:18/12/1980 - 17/01/1983
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Listes des motions, interpellations et questions en suspens;
- Copie du texte de la motion Henri Payot et consorts concernant la redéfinition et la restructuration des tâches de l'Etat (s.d);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Divers exemplaires du rapport du Conseil d'Etat sur la motion Scherler et consorts sur les conditions de détention au Bois-Mermet (s.d.);
- 4 versions de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de la députée Rosemarie Godi, concernant les conditions déplorables de détention à la prison de Morges et sur le licenciement récent de l'un des gardiens, ainsi que texte et développement de l'interpellation;
- Proposition au Conseil d'Etat (27.05.1982);
- Rapport de la commission chargée d'examiner le rapport du Conseil d'Etat sur la motion Armine Scherler et consorts concernant les conditions de détention à la prison du Bois-Mermet (08.05.1982), ainsi que procès-verbal d'une séance (30.04.1982);
- Rapport de minorité de la même commission (s.d.);
- Listes de commissions du Grand Conseil;
- Extrait du procès-verbal du Grand Conseil (03.06.1981);
- Texte et développement de la motion Armine Scherler;
- Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de la députée Rosemarie Godi concernant la pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels (s.d.);
- Rapport de la commission extraparlementaire chargée d'étudier la création d'un ou plucieurs foyers de transition pour détenus libérés notammet (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149787
 

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