SB 282/138 Intepellations, motions, etc... 1979-1981 , 1975.09.10-1981.12.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/138
Titre:Intepellations, motions, etc... 1979-1981
Dates:10 septembre 1975 - 7 décembre 1981
Période de création:10/09/1975 - 07/12/1981
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Réponses du Conseil d'Etat à diverses interpellations de députés du Grand conseil;
- Rapports;
- Procès-verbaux;
- Copies de coupures de presse;
- Texte de l'interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger concernant l'entraide judiciaire intercantonale dans le domaine de la prison préventive (21.11.1980);
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Texte du député André Roy au sujet des EPO;
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour l'installation de moyens techniques de sécurité à la prison du Bois-Mermet;
- Listes de commission du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148817
 

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