SB 282/137 Interpellations 1974-1978 , 1968.09.20-1978.09.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/137
Titre:Interpellations 1974-1978
Dates:20 septembre 1968 - 7 septembre 1978
Période de création:20/09/1968 - 07/09/1978
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Interpellation du député Jean-Pierre Berger (13.12.1978);
- Réponses et projets de réponses du Conseil d'Etat à des interpellations de députés du Grand Conseil;
- Interpellation et développement au sujet d'un jeune détenu des EPO faisant un grève de la faim (11.05.1978), ainsi qu'une copie d'un tract du Groupe action prison sur le même sujet;
- Listes d'interpellations, motions et questions renvoyées au Conseil d'Etat;
- Texte de la question du député Jean-Claude Chappuis sur l'activité de l'Office se statistique;
- Texte de la question du député Joseph Ponti;
- Copie d'un tract d'une pétition du Groupe action prison (s.d.);
- Ordre du jour de la séancecdu Grand Conseil du 14.05.1974;
- Question Pierre Bollay sur les établissements de détention, avec réponse du Conseil d'Etat (22.02.1978);
- Question Henri Jaton sur la prévention contre la drogue, avec réponse du Conseil d'Etat (21.12.1977);
- Liste des matières de la session du Grand conseil s'ouvrant le 13.11.1972 (18.10.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148824
 

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