SB 282/140 Interpellations, motions, etc... 1985-1989 , 1984.11.13-1989.04.19 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/140
Titre:Interpellations, motions, etc... 1985-1989
Dates:13 novembre 1984 - 19 avril 1989
Période de création:13/11/1984 - 19/04/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Questionnaire d'une enquête auprès des services de l'administration cantonale vaudoises, consécutive à une motion et une question de députés du Grand Conseil (s.d.);
- Textes de motions, interpellations et questions de députés du Grand Conseil;
- Propostitions au Conseil d'Etat;
- 2 exemplaires de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de la députée Rosemarie Godi sur la pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels, ainsi que texte de la pétition et une copie du rapport de la commission des pétitions sur le sujet;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (11.12.1984);
- Liste des motions en suspens (06.04.1988);
- Coupure de presse et copies de coupures de presse;
- Diverses versions de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Gérald Bovay sur le système d'application des peines et, en particulier, sur les certificats de dispense accordés à certains condamnés;
- Liste de commission nommées le 03.10.1985 par le Bureau du Grand Conseil;
- Tapuscrit d'un projet de décret accordant un crédit d'étude pour la maison d'arrêts et de préventive de La Côte;
- Rapport de la commission chargée d'étudier l'exposé des motifs et projets de décret accordant des crédits pour l'agrandissement et l'entretien de la prison du Bois-Mermet et un crédit d'étude pour la maison d'arrêts et de préventive de La Côte (08.11.1985);
- Procès-verbal d'une séance de la même commission (24.10.1985);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur la motion André Mottier et consorts demandant l'accélération de la révision du Code pénal suisse (peines de substitution) (26.02.1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148881
 

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