SB 282/874 Séances 1977-1984 , 1977.01.20-1984.12.05 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/874
Titre:Séances 1977-1984
Dates:20 janvier 1977 - 5 décembre 1984
Période de création:20/01/1977 - 05/12/1984
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Rapports de la comptabilité analytique du domaine;
- Plans;
- Copie du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Cavat et consorts demandant l'institution d'une gérance unique et rendant autonomes les domaines agricoles de l'Etat du 28.03.1961;
- Listes de présence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149785
 

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