SB 282/667 Commission extraparlementaire étudiant la création de foyers de transition pour détenus libérés 1982-1984, 1982.09.06-1984.06.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/667
Titre:Commission extraparlementaire étudiant la création de foyers de transition pour détenus libérés 1982-1984
Dates:6 septembre 1982 - 1er juin 1984
Période de création:06/09/1982 - 01/06/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Procès-verbaux;
- Fiches de présentation des foyers déjà existant dans le canton de Vaud;
- Tapuscrit intitulé "Institutions. Sortie. Isolement. Rechutes" (s.d.);
- Rapport de Maud Kraft, présidente de la Commission extraparlementaire (s.d.);
- Tapuscrits d'un projet de foyer de transition et de sleep-in (s.d.), et d'un projet provenant de l'Association du relais (02.05.1983);
- Rapport sur la création d'un foyer d'accueil et d'un foyer de transition dans le canton de Vaud (s.d.);
- Copie des statuts du club "Dormitorium", place d'acceuil d'urgence à Bienne (s.d.);
- Liste des employeurs qui occupent des détenus sous le régime de la semi-liberté (09.05.1983);
- Copie du texte de la motion Adelin Jeanneret et consorts (13.12.1982);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Adelin Jeanneret et consorts concernant un foyer pour détenus libérés (16.03.1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149632
 

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