SB 282/668 Commission mixte relative à la prise en charge de délinquants mentalement anormaux et dangereux et de délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques 1988-1989 , 1987.10.22-1989.09.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 282 Service pénitentiaire, 1803-2005.12.31 (Fonds)
      - SB 282/1-1246 Service pénitentiaire, 1864.03.01-2005.12.31 (Sous-fonds)
        
        SB 282/659-689 Mise en pratique de la politique pénitentiaire, 1878.06.28-1996.12.20 (Série)
        
        SB 282/659-684 Gestion de la problématique pénitentiaire dans le canton de Vaud, 1886.06.05-1996.12.20 (Sous-série)
        
        SB 282/664-669 Commissions et groupe de travail, 1958.02.26-1989.09.08 (Sous-sous-série)
        
        SB 282/667 Commission extraparlementaire étudiant la création de foyers de transition pour détenus libérés 1982-1984, 1982.09.06-1984.06.01 (Dossier)
        SB 282/668 Commission mixte relative à la prise en charge de délinquants mentalement anormaux et dangereux et de délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques 1988-1989 , 1987.10.22-1989.09.08 (Dossier)
        SB 282/669 Groupe de travail sur le placement de personnes privées de liberté à des fins d'assistance 1988-1989 , 1980.05.08-1989.02.27 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 282/668
Titre:	Commission mixte relative à la prise en charge de délinquants mentalement anormaux et dangereux et de délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques 1988-1989
Dates:	22 octobre 1987 - 8 septembre 1989
Période de création:	22/10/1987 - 08/09/1989
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Rapport au Conseil d'Etat sur l'amélioration de la prise en charge de délinquants mentalement anormaux et dangereux et de délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques;
- Correspondance;
- Propositions de modifications du rapport au Conseil d'Etat précité de la part du Prof. H. Dufour;
- Règlements du Centre de sociothérapie "La Pâquerette" et du quartier carcéral psychiatrique, à Genève;
- Tapuscrit de l'Institut universitaire de médecine légale, intitulé "Information sur "La Pâquerette", Centre de sociothérapie pénitentiaire, Champ-Dollon, Genève" (novembre 1988);
- Procès-verbaux de rencontres de la Commission mentionnée ci-dessus;
- Tapuscrits de notes du Chef de service du SPEN Alessandro Pedrazzini, ainsi que notes manuscrites;
- Carte postale de l'Hôpital de Cery;
- Proposition au Conseil d'Etat (06.05.1988);
- Copie de pages du Code pénal suisse;
- Rapport au Conseil d'Etat sur l'introduction d'une procédure d'évaluation du personnel au sein de l'administration cantonale vaudoise (22.05.1989);
- Copie d'un article paru dans "La Suisse" du 25.06.1989;
- Décompte de répartition des malades judiciaires du canton de Vaud par divisions médicales pour l'année 1988;
- Formulaires d'annonces d'événements graves du Département de justice et police;
- Tapuscrit de présentation de "Albatros", division pénitentiaire au sein de l'Hôpital psychiatrique de Cery (31.10.1988);
- Rapports de la Police de sûreté du canton de vaud;
- Dossier sur l'hospitalisation des patients judiciares à la CLinique psychiatrique de Cery 1986-1987, ainsi que diverses copies de documents liés à l'hospitalisation au sein de cette même clinique.